Mentions légales

Mentions légales et données personnelles

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.methode-meer.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Nathalie Meer

Conception et réalisation : Grégory Pigenel – 06 52 84 42 94 – gpigenel@yahoo.fr

Hébergeur : OVH

Correspondant RGPD : iBrain System (RCS 824590145) 31, rue Gambetta – 85300 Challans, ayant pour interlocuteur sur les questions de données personnelles, monsieur Sylvain SOULIER. rgpd@ibrain-system.com

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.methode-meer.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.methode-meer.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.methode-meer.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.methode-meer.com est mis à jour régulièrement par www.methode-meer.com. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur est susceptible de recevoir des notifications par e-mail l’invitant à prendre connaissance des modifications.

 

Description des services fournis

Strategis Corporate s’efforce de fournir sur le site www.methode-meer.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site a pour objet d’informer sur la Méthode Meer et ne peut introduire une clause de non-responsabilité affectant l’essence même du contrat d’information.

Tous les informations indiquées sur le site www.methode-meer.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.methode-meer.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations de responsabilité

Strategis Corporate ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.methode-meer.com « . Le site methode-meer.com fournit des outils de développement personnel ainsi qu’une méthode applicable à la plupart des cas de surpoids ou sous-poids. Le site propose une méthode pour maigrir durablement sans régime pour des cas particuliers dans la limite des capacités de chaque utilisateur. Dans cette mesure, Strategis Corporate ne pourra être tenue responsable en cas d’échec.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Strategis Corporate est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : www.methode-meer.com, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de www.methode-meer.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité

Strategis Corporate ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.methode-meer.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Strategis Corporate ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.methode-meer.com .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Strategis Corporate se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Strategis Corporate se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par le RGPD, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

A l’occasion de l’utilisation du site www.methode-meer.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.methode-meer.com le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Strategis Corporate peut collecter des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.methode-meer.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie après avoir confirmé sa volonté de les communiquer. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.methode-meer.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Pour des demandes simples comme la désinscription ou radiation de fichiers, l’utilisateur peut adresser sa demande à rgpd@ibrain-system.com en indiquant son nom, prénom, e-mail et en précisant « site methode-meer.com ».

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.methode-meer.com n’est cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société Strategis Corporate et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.methode-meer.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Nathalie MEER est titulaire d’un Label de confiance RGPD concernant vos données personnelles enregistrées par ce site; la durée, la destination, la sécurisation.

RGPD  Voir et vérifier le certificat RGPD 2022 de Nathalie MEER sur la protection des données personnelles

Liens hypertextes et cookies

Le site www.methode-meer.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de sites concernés . Le site methode-meer.com n’ayant pas la possibilité de vérifier la sécurité des données personnelles de ce site, nous vous invitons à la prudence.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.methode-meer.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Aix-en-Provence.
Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.